Une action du Ministère en charge du développement durable

La recherche scientifique au sein du Ministère en charge du développement durable

Tel qu'inscrit dans ses missions, la direction de la recherche et de l'innovation définit et anime les programmes de recherche du ministère. Elle a la charge de mobiliser les connaissances scientifiques au service de la prise en compte de la protection de l'environnement dans l'élaboration des politiques publiques, dans une perspective de développement durable.
Le Service de la recherche gère ces programmes en cherchant à impliquer les utilisateurs potentiels : administrations, collectivités territoriales, gestionnaires d’espaces naturels, industriels concernés par l’écologie et le développement durable, monde associatif ...
Chaque programme est piloté par un conseil scientifique assisté d’un comité d’orientation. Le conseil scientifique est chargé de l’élaboration et de l’évaluation scientifique du programme. Le comité d’orientation, qui regroupe des représentants d'utilisateurs des travaux de recherche, veille notamment à l’adéquation des thèmes de recherche aux attentes et aux objectifs des actions publiques au sein desquelles ils sont impliqués. Une animation scientifique est contractualisé pour donner au programme les moyens d'animer des échanges et travaux de réflexion entre projets et avec les instances. Un secrétariat permanent regroupant le Chargé de mission du Ministère, le président du Conseil scientifique, l'Animateur scientifique, et éventuellement un représentant du Comité d'orientation, règle les activités courantes du programme.
Les programmes de recherche, une vingtaine actuellement, couvrent tous les champs du développement durable (lien vers la page sur le site du Ministère) et ont représenté en 2009 un financement de 20 M€.

La subvention de projets sur Appels à Propositions de Recherche

La vie de chaque programme est ponctuée par la publication d’Appels à Propositions de Recherche (APR), qui sont le seul cadre légal dans lequel chaque programme engage des financements de projets de recherche. Les projets ne sont donc "recevables" que dans la mesure où ils répondent aux exigences formelles et scientifiques de l’APR, dans la période de son lancement. Ils ne sont financés qu'à l'issue d'un processus d'évaluation en deux étapes : excellence scientifique puis adéquation aux enjeux des actions publiques de développement durable. Jusqu’à présent, la fréquence des APR fut d’environ un tous les deux ans. Les financements accordés par le Ministère sont des subventions : ils sont soumis à des règles strictes.

Liteau, un programme de recherche du Service de la recherche

Le programme LITEAU porte pour sa part sur la gestion durable de la mer et des littoraux et cherche à articuler au niveau de la recherche scientifique :

  • une meilleure connaissance des écosystèmes et des dynamiques marines et terrestres à l’interface littorale,
  • la compréhension fine des usages et usagers qui impriment sur la mer et le littoral leurs attentes et leurs stratégies d’action,
  • une analyse des évolutions et impacts réciproques des milieux et des activités anthropiques,
  • un apport de méthodes ou d’outils d’aide à la décision en appui aux actions publiques de gestion des espaces maritimes et littoraux.