Projets

Indemnisation des dommages par hydrocarbures - Indemnisation des dommages à l’environnement et régime international d‘indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures : bilan et perspectives

Coordination

Charles-François BOURDOURESQUE Université de la Méditerranée Aix Marseille II Centre d'Océanographie de Marseille

Partenaires

Université de Bretagne Occidentale

Description du projet Du mardi 31 mai 2005 au samedi 31 mai 2008

L’indemnisation des dommages à l’environnement causés par une pollution accidentelle joue dans
le sens d’une internalisation de ces coûts dans les décisions privées, elle-même susceptible d’inciter
à une meilleure prévention des accidents. Dans le domaine des marées noires, un régime
international d’indemnisation spécifique (FIPOL) a été mis en place. De nombreux pays y sont
parties et délibèrent en son sein des principes fondant l’indemnisation des dommages. Aujourd’hui,
ce régime de responsabilité fait l’objet de critiques en matière d’indemnisation des dommages à
l’environnement, prenant insuffisamment en compte cette catégorie de dommages et compromettant
de ce fait une gestion efficace de ce type d’accidents.
Le projet de recherche ici présenté vise à développer une approche économique, juridique et
institutionnelle de la question de l’indemnisation des dommages causés à l’environnement par les
marées noires, ainsi que de son évolution dans le cadre du système international d’indemnisation
établi par les Conventions internationales pertinentes. A cet effet, il est proposé d’atteindre les
objectifs suivants :
1. établir un bilan critique de la manière dont les dommages à l’environnement sont pris en
compte et indemnisés dans le cadre du régime international d’indemnisation ;
2. conduire une analyse rétrospective en terme de jeux d’acteurs des différentes prises de
positions au sein du FIPOL à propos de la question de l’indemnisation des dommages
causés à l’environnement ;
3. sur la base des points 1 et 2, et à partir d’une étude comparative d’autres pratiques
d’indemnisations des dommages à l’environnement, élaborer et discuter des propositions
d’évolution permettant une meilleure prise en charge de cette catégorie de dommages.

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