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Reconnaissance des dommages - Processus de reconnaissance des dommages écologiques : apports potentiels de l'évaluation économique à la construction des valeurs écologiques, sociologiques et juridiques

Description du projet Du vendredi 20 mai 2005 au dimanche 20 mai 2007

Lorsque l’on parle d’évaluation économique des dommages écologiques, on s’inscrit nécessairement dans une optique de reconnaissance de cette catégorie particulière de dommages non marchands dans la sphère sociale. Cette évaluation peut être réalisée pour demander des indemnisations ou pour argumenter dans les négociations ou devant les tribunaux. L’enjeu réside donc dans la capacité de transformer ce dommage en un préjudice reconnu et finalement indemnisé sous une forme ou une autre.
L’évaluation économique est ici mobilisée pour réaliser ce travail de traduction sociale. Mais à ce jour, les méthodes d’évaluation économique proposées se heurtent au scepticisme des diverses parties concernées lors d’un tel accident. Dans le même temps, le système international d’indemnisation est aujourd'hui questionné dans son fonctionnement et ses finalités mêmes.
C’est ce double questionnement que nous nous proposons de saisir. Notre recherche se situe ainsi au sein de l’axe 1 de l’APR, en prenant comme point de départ la question de l’efficacité des dispositifs d’indemnisation des dommages écologiques. Ce faisant, elle renvoie également à l’axe 2, en questionnant la contribution de l’évaluation économique à cette efficacité. Comment définir une procédure efficace ? Quel rôle joue et pourrait jouer l’évaluation économique des dommages écologiques dans ces dispositifs ?
Cependant, partir de la question de l’efficacité des dispositifs tout en constatant le scepticisme dont l’évaluation économique fait l’objet conduit d’emblée à élargir l’approche au-delà de l’économie afin de mieux éclairer le rôle de celle-ci. En effet, notre hypothèse initiale consiste à expliquer ce scepticisme par l'incapacité de l'économie à fournir par elle-même, dans le cas présent, des critères d’efficacité pour optimiser les dispositifs. L’efficacité est une notion relative, au sens où elle ne se mesure qu’en référence à des finalités : c’est aux finalités mêmes de ces dispositifs qu’il faut s’intéresser pour comprendre les blocages actuels dans la reconnaissance des dommages écologiques. Quelles sont les finalités poursuivies par la reconnaissance des dommages écologiques ? Autrement dit, à quelles valeurs morales certains faits s’articulent-ils pour devenir des dommages reconnus ? Notre approche de la contribution de l’analyse économique à l’efficacité des dispositifs s’appuie sur ce questionnement préalable.

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Le projet en images

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