Projets

Traduction juridique - Traduction juridique de la notion de dommage écologique et propositions d’amélioration du système d’indemnisation de ce dommage

Coordination

Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE Université Robert Schuman de Strasbourg Centre de Droit de l'Environnement

Partenaires

Université Robert Schuman de Strasbourg

Description du projet Du lundi 9 mai 2005 au vendredi 9 mai 2008

Traduction juridique de la notion de dommage écologique et propositions d’amélioration du système d’indemnisation
de ce dommage. Pour pouvoir aborder cette étude critique du système d’indemnisation des dommages écologiques causés par les marées noires,
il nous faut au préalable travailler sur l’identification des dommages écologiques et en donner une traduction juridique.
Chaque discipline juridique peut avoir une vision différente de ce qu’est un dommage écologique. Une analyse sera faite de
la diversité de la notion de dommage écologique en vérifiant quels sont les dommages écologiques effectivement pris en
compte par le système français d’indemnisation des marées noires. Il doit être examiné si une notion unitaire de dommage
écologique est possible et souhaitable. C’est ce que nous ferons dans une première partie sur la traduction juridique de la
notion de dommage écologique. L’étude sera réalisée de manière pluridisciplinaire. La directive communautaire sur le
point d’être officiellement adoptée sur la responsabilité environnementale des entreprises (V. Contrat avec la Région Alsace en
partenariat avec le MEDEF et la CCI de Strasbourg) peut se révéler extrêmement intéressante. Une fois ce travail effectué, il
est important de confronter notre analyse juridique avec, d’une part, la vision économiste de l’évaluation économique du
dommage et, d’autre part, avec des praticiens et des acteurs de cette traduction du dommage écologique, des praticiens. ,…).
Une vision d’ensemble de la traduction juridique de cette notion de dommage écologique devrait pouvoir être présentée.
L’objectif est de savoir juridiquement de quoi il est question lorsqu’en France il est fait référence en matière d’indemnisation à
l’expression de « dommages écologiques ». La vision pluridisciplinaire de la notion et la recherche d’une traduction juridique
unique du dommage écologique nous semblent des démarches intéressantes et propres à faire progresser la problématique
énoncée dans le programme.
Ce premier point traité, nous pourrons mener une réflexion critique sur le système d’indemnisation des dommages écologiques
tel qu’il s’applique en France.
Le constat des limites du système a déjà été fait. Si l’analyse juridique de ces limites de l’indemnisation des dommages
écologiques causés par les marées noires est réalisée, elle ne l’est pas toujours en tenant compte de l’intérêt pour le pollueur de
laisser perdurer ce système. Or, si ce système d’indemnisation est intéressant pour le pollueur, il faut y remédier non seulement
en renforçant le système d’indemnisation mais aussi en tenant compte de l’intérêt pour le pollueur de polluer et d’indemniser
ensuite plutôt que de prévenir le dommage.
L’analyse du système américain fondé sur l’« Oil Pollution Act » et une étude comparative des deux systèmes devraient
être source d’améliorations du système appliqué en France. Des propositions devront être élaborées qui seront alors soumis
pour avis par le biais d’entretiens avec les parties prenantes (comme P. Kromarek (Total), Commission européenne, Députés
verts, ONG : FNE, Eaux et rivières de Bretagne, Collectivités territoriales, OMC, Bureau des conventions internationales
(responsabilité et Fipol). Ces discussions permettront de prendre en compte les remarques des personnes interrogées et de les
intégrer dans notre recherche pour assurer les caractères pragmatique et argumenté des propositions faites.
Cette étude dans son ensemble devrait asseoir les réflexions des équipes en ce qui concerne la notion juridique de dommages
écologiques pour ensuite permettre par un travail comparatiste de mieux appréhender les limites et de proposer des
améliorations de l’indemnisation des dommages écologiques causés par les marées noires.
Une équipe d’enseignants chercheurs déjà impliqués en la matière dans le cadre du DESS Droit de l’aménagement du
territoire forme les piliers de l’étude. Des études et recherches seront opérées par les étudiants de l’Université Robert
Schuman pendant leur DESS ou DEA et par des doctorants selon le niveau de la recherche demandée. Un post doctorant sera
chargé de certaines analyses des données, des synthèses, des entretiens avec les personnes extérieures et de la coordination des
études à l’intérieur de l’équipe et de l’état d’avancement du projet (d’où la qualification élevée exigée)."

Cartographie du projet

Le projet en images

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