Projets

PROTOGIZC - Enjeux et perspectives de mise en oeuvre du protocole GIZC en Méditerranée

Coordination

Partenaires

Institut du Développement Durable et des Relations Internationales, Centre d'activités régionales pour le Programme d'actions prioritaires, Chaire Mutations de l'action publique

Description du projet Du jeudi 19 novembre 2009 au lundi 19 novembre 2012

Adopté en janvier 2008 par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone, et entré en vigueur le 24 mars 2011, le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la mer Méditerranée constitue le premier instrument juridique supra-étatique visant spécifiquement la gestion des zones côtières. Auparavant, le littoral restait en effet réglementé de manière fragmentaire par le droit international tandis que les rares les instruments visant à dépasser les politiques sectorielles et à orienter les systèmes nationaux vers une gestion intégrée des littoraux étaient cantonnés dans le champ de la soft law. Les zones côtières méditerranéennes étant placées depuis plusieurs décennies sur la voie d'un développement non durable, l’application de ce nouvel outil juridique revêt une importance cruciale pour le futur du bassin méditerranéen. Le projet Protogizc était donc précisément consacré aux questions, à la fois théoriques et opérationnelles, soulevées par la récente entrée en vigueur du texte. Après avoir opéré une analyse fine des dispositions du protocole – leur contenu, leur portée normative… – la recherche a conduit à étudier les perspectives de mise en œuvre du texte dans quatre États – la Croatie, la France, l'Italie et le Liban – dans des domaines divers allant du cadre juridique au renforcement des capacités (personnels administratifs, judiciaires…) et à l'utilisation des documents de planification du territoire (cadastre, plans d'occupation des sols…) en passant par l'intégration du changement climatique dans les décisions d'aménagement et de protection des écosystèmes.

Cartographie du projet

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